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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-8

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-8

  Ottawa, le 6 janvier 2005
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 145
 

Services aux hôtels

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 1er décembre 2004, en vue d'ajouter à son Tarif général l'article 205.6, Services aux hôtels - N.-É. et Î.-P.-É. seulement, et l'article 825, Service de communications d'affaires (SCA - hôtels et motels) - N.-B. seulement, de manière à intégrer les articles ci-après dans son Tarif général :
 
  • l'article 740, Services aux hôtels, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited;
 
  • l'article 700, Services aux hôtels, et l'article 710, Classification des services aux hôtels, du Tarif général d'Island Telecom Inc.;
 
  • l'article 3810, SCA - hôtels et motels, du Tarif général de NBTel Inc.

2.

Aliant Telecom a fait valoir que les révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou sur les services.

3.

En outre, Aliant Telecom propose de supprimer les articles 3640.1, 3645.1 et 3655.1, Service d'installation de postes supplémentaires pour hôtels et motels, du Tarif général de NBTel Inc. puisque le service ne compte aucun client.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-06

Date de modification :