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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-78

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-78

  Ottawa, le 25 février 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6850
 

Diffusion de message vocal d'intérêt commun

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 20 janvier 2005, en vue de retirer l'article 2035, Essai de marché - Diffusion de message vocal d'intérêt commun, de son Tarif général étant donné que l'essai de marché d'une durée d'un an a pris fin le 8 octobre 1999.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-25

Date de modification :