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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-77

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-77

  Ottawa, le 24 février 2005
 

NorthernTel, Limited Partnership

  Référence : Avis de modification tarifaire 215
 

Service Centrex II

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) le 19 janvier 2005, en vue de réviser l'article 3, Fonctions du service de base, et l'article 4, Plan A de base, de la section N240 de son Tarif général afin de remplacer le nom du service Appel personnalisé par Sonnerie personnalisée.

2.

NorthernTel a fait valoir que le changement de nom n'aura aucune incidence sur le service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

5.

NorthernTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-24

Date de modification :