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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-71

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-71

  Ottawa, le 23 février 2005
 

Thunder Bay Telephone

  Référence : Avis de modification tarifaire 115
 

Promotion visant la non-application des frais de service pour le service de messagerie vocale

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 7 février 2005, en vue de réviser l'article 6, Campagne de fonctions téléphoniques - Non-application des frais de service dans le cas des services personnels de la messagerie vocale, de la section TB490 de son Tarif général de manière à prolonger la promotion permettant à tous les clients des services d'affaires et de résidence dotés du service Touch-Tone de s'abonner à ces services sans que des frais de service ne s'appliquent, durant la période du 1er mars 2005 au 28 février 2006.

2.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Thunder Bay Telephone.

3.

Thunder Bay Telephone doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-23

Date de modification :