ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-7

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-7

  Ottawa, le 5 janvier 2005
 

Norouestel Inc.

  Référence : 8340-B2-0010/02
 

Entente d'interconnexion et de partage de télécommunication

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 3 novembre 2004, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion et de partage de télécommunication conclue entre Bell Canada et Norouestel.

2.

Le Conseil fait remarquer que Norouestel a déposé sa demande à titre confidentiel et qu'elle a fourni une version abrégée pour le dossier public.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-05

Date de modification :