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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-67

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-67

  Ottawa, le 23 février 2005
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 152
 

Service Message-Net

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 18 janvier 2005, en vue de réviser l'article 5065.1, Service Message-Net, de son Tarif des services spéciaux afin d'ajouter des options de réception automatique - tarification à l'utilisation.

2.

Aliant Telecom a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-23

Date de modification :