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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-66

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-66

  Ottawa, le 22 février 2005
 

Norouestel Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 818

Frais de distance

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 17 janvier 2005, en vue de réviser l'article 701, Frais de distance associés aux voies téléphoniques, et l'article 202, Voies téléphoniques, de son Tarif général afin d'augmenter les tarifs mensuels des voies locales pour les aligner sur les coûts. Le 9 février 2005, Norouestel a modifié la lettre accompagnant les pages de tarifs proposées.

2.

Norouestel a fait valoir que les majorations tarifaires proposées ne toucheraient que les clients du service d'affaires.

3.

Norouestel a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

6.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur le 25 février 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-22

Date de modification :