Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-56

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-56

  Ottawa, le 16 février 2005
 

Bell West Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 9
 

Tarifs d'interconnexion

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell West Inc. (Bell West) le 15 septembre 2004, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général afin de refléter les tarifs d'interconnexion réduits approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002.
 
  • Partie B - Interconnexion avec les entreprises de services locaux
    article 201, Compensation pour la terminaison du trafic
 
  • Partie C - Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions (FSI)
    article 302, Accès côté réseau
    article 303, Messages réseau pour clients de FSI débranchés avec accès côté réseau
    article 304, Transfert en bloc de la base de clients finals entre les FSI
    article 305, Service de facturation et de perception
 
  • Partie D - Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSF)
    article 402, Accès côté réseau
    article 403, Accès côté ligne
 
  • Partie E - Autres services d'interconnexion
    article 501, Acheminement des appels - Service de numéro   d'acheminement d'emplacement manquant

2.

Bell West a demandé que les tarifs entrent en vigueur le 1er juin 2004.

3.

Dans la décision Concurrence locale, Décision Télécom CRTC 97-8, 1er mai 1997, le Conseil a conclu qu'il était dans l'intérêt public d'exiger que les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) fournissent l'interconnexion à tous les FSI et à tous les FSSF, selon des modalités et des conditions équivalentes à celles prévues dans les tarifs des ESLT. Le Conseil a donc ordonné à toutes les ESLC de déposer des projets de tarif applicables à l'interconnexion et de justifier tout écart par rapport aux modalités et aux conditions énoncées dans les tarifs des ESLT.

4.

Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés sont conformes aux tarifs des ESLT en vigueur le 1er juin 2004.

5.

Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell West. Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2004.

6.

Bell West doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-16

Date de modification :