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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-55

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-55

  Ottawa, le 16 février 2005
 

ISP Telecom Inc.

  Référence : 8643-J34-01/00
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par ISP Telecom Inc. (ISP Telecom) le 1er mai 2000, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures EIB/ERCC). Le 9 janvier 2005, ISP Telecom a déposé auprès du Conseil une version révisée de son manuel de procédures EIB/ERCC.

2.

Le manuel de procédures EIB/ERCC d'ISP Telecom renferme les lignes directrices relatives à l'échange d'information entre la compagnie, qui est une entreprise de services locaux, et une entreprise de services intercirconscriptions.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l'industrie des télécommunications. La plus récente mise à jour du modèle CDCI remonte à juillet 2003.

5.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures EIB/ERCC révisé déposé par ISP Telecom est basé sur la version la plus récente du modèle CDCI. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et il est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies de téléphone.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve le manuel de procédures EIB/ERCC d'ISP Telecom.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-16

Date de modification :