ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-417

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-417

  Ottawa, le 22 décembre 2005
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

6916

le 14 décembre 2005 le 20 février 2006
  Société en commandite Télébec

326

le 17 novembre 2005 le 22 décembre 2005
  Téléphone Milot inc.

28
28A

le 16 novembre 2005
le 15 décembre 2005
le 1er janvier 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-12-22

Date de modification :