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Ordonnance de télécom CRTC 2005-413
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Ottawa, le 20 décembre 2005
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Saskatchewan Telecommunications
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Référence : Avis de modification tarifaire 96
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Retrait du service radiotéléphonique local
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 13 octobre 2005, en vue de retirer le service radiotéléphonique local (SRTL) de son Tarif général.
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2.
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SaskTel a indiqué que le SRTL assurait la transmission radio du service de ligne collective à un client du nord de la Saskatchewan doté de trois appareils de SRTL. SaskTel a fait remarquer qu'aucun nouvel appareil n'avait été utilisé depuis mai 2001.
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3.
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SaskTel a fait remarquer que le service était fourni au moyen du système informatisé de téléphonistes à l'interurbain (SITI). SaskTel a fait valoir que le SITI était très peu fiable et que si le commutateur tombait en panne, il était grandement improbable qu'il puisse être réparé. SaskTel a indiqué que pour remettre le SITI en état de marche, elle devait se contenter de réamorcer le commutateur puisque aucune pièce de rechange n'était disponible. SaskTel a fait remarquer que le fabricant du SITI ne produisait plus le système et que le vendeur avait cessé d'en assurer un soutien technologique en avril 2003.
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4.
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SaskTel a fait remarquer que 15 appareils de SRTL étaient en service en avril 2004. Après avoir invité ses clients à passer au service par satellite en leur faisant de généreuses offres, la compagnie n'en compte plus que trois. SaskTel a également fait remarquer que le dernier client du SRTL l'avait informée qu'il ne mettrait fin à son abonnement que lorsque SaskTel cesserait de fournir le service.
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5.
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SaskTel a indiqué que les tarifs mensuels d'accès et d'utilisation du service cellulaire par satellite étaient comparables à ceux du SRTL, et que le service par satellite offrait des fonctions qui n'étaient pas disponibles avec le SRTL, comme le renvoi automatique, l'appel en attente et la messagerie vocale.
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6.
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SaskTel a fait remarquer que le 13 octobre 2005, elle avait fait parvenir à son dernier client du SRTL un avis l'informant de son intention de retirer le SRTL le 12 janvier 2006, des raisons sous-jacentes, des solutions de rechange disponibles, ainsi que des coordonnées du CRTC, auquel le client pourrait s'adresser s'il avait des questions ou des préoccupations.
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7.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
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Analyse et conclusion du Conseil
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8.
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Dans la circulaire Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés, Circulaire de télécom CRTC 2005-7, 30 mai 2005 (la circulaire 2005-7), le Conseil a déclaré que lorsqu'il étudierait une demande de dénormalisation et/ou de retrait d'un service tarifé, il vérifierait si le requérant a satisfait aux critères suivants :
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a) il existe un substitut raisonnable au service dénormalisé et/ou retiré;
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b) il existe un plan de transition clair qui prévoit suffisamment de temps pour permettre aux clients de remplacer le service en question;
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c) les clients visés sont informés suffisamment à l'avance pour pouvoir participer pleinement au processus du Conseil.
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9.
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Dans la circulaire 2005-7, le Conseil a déclaré que pour déterminer s'il existe une solution de rechange raisonnable, il tiendrait compte des facteurs suivants : la fonctionnalité, la disponibilité dans la même région géographique, de même que le coût de la solution de rechange (y compris les dépenses initiales et les coûts permanents engagés par le client).
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10.
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Le Conseil estime que SaskTel a satisfait aux critères établis dans la circulaire 2005-7.
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11.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur le 12 janvier 2006.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-12-20