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Ordonnance de télécom CRTC 2005-41
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Ottawa, le 3 février 2005
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MTS Allstream Inc.
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Référence : Avis de modification tarifaire 549
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Service Centrex
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 22 décembre 2004, en vue de réviser l'article 1980, Centrex, et l'article 1987, Centrex PLUS, de son Tarif général.
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2.
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Plus précisément, MTS Allstream a proposé :
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- une majoration de 1,00 $ des tarifs mensuels non contractuels pour les clients de Centrex 3 et de Centrex 5 dans les tranches A et B;
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- des majorations variant entre 2,70 $ et 9,35 $ des tarifs mensuels non contractuels pour les clients de Centrex 3 et de Centrex 5 dans les tranches C, D, E, F et G;
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- une majoration de 1,00 $ des tarifs mensuels applicables aux contrats de trois ans pour les clients de Centrex 3 et de Centrex 5 dans les tranches A et B;
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- des majorations variant entre 1,25 $ et 7,20 $ des tarifs mensuels applicables aux contrats de trois ans pour les clients de Centrex 3 et de Centrex 5 dans les tranches C, D, E, F et G;
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- une majoration de 0,50 $ des tarifs mensuels applicables aux contrats de cinq ans pour les clients de Centrex 3 dans les tranches A et B;
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- des majorations variant entre 1,10 $ et 6,40 $ des tarifs mensuels applicables aux contrats de cinq ans pour les clients de Centrex 3 et de Centrex 5 dans les tranches C, D, E, F et G;
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- une majoration de 1,00 $ des tarifs mensuels applicables aux contrats d'un an pour les clients de Centrex 3 PLUS et de Centrex 5 PLUS dans les tranches A et B;
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- une majoration de 1,00 $ des tarifs mensuels applicables aux contrats de trois ans pour les clients de Centrex 3 PLUS et de Centrex 5 PLUS dans les tranches A et B;
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- une majoration de 0,50 $ des tarifs mensuels applicables aux contrats de cinq ans pour les clients de Centrex 3 PLUS et de Centrex 5 PLUS dans les tranches A et B.
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3.
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MTS Allstream a fait valoir que les majorations de tarifs applicables au service Centrex qui sont proposées creuseraient l'écart tarifaire entre les contrats de trois ans et les contrats de cinq ans. La compagnie a également fait valoir que les changements proposés aux tarifs contractuels et non contractuels constituent une étape vers une structure tarifaire qui refléterait mieux les coûts par tranche tarifaire et qui serait davantage alignée sur les tarifs applicables au service de ligne individuelle et au service d'affaires multiligne.
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4.
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MTS Allstream a également proposé de retirer l'article 2250, Centrex, de son Tarif général, car il s'agit d'une version plus ancienne et maintenant dénormalisée de Centrex, qui ne compte plus de clients.
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5.
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MTS Allstream a également fait valoir que sa proposition était conforme aux restrictions tarifaires établies dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002 (la décision 2002-34).
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6.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
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7.
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Le Conseil fait remarquer que dans la décision 2002-34, le service Centrex a été classé comme un service non plafonné et qu'à ce titre, les hausses tarifaires pour ce service n'étaient pas assujetties aux restrictions en matière de plafonnement des prix.
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8.
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Le Conseil approuve la demande deMTS Allstream. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-02-03