Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-401

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-401

  Ottawa, le 9 décembre 2005
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Aliant Telecom Inc.

182
182A

le 1er novembre 2005
le 4 novembre 2005
  Bell Canada

868
(TSN)

le 31 octobre 2005
  La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.

26

le 4 novembre 2005
  La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.

37

le 1er novembre 2005
  Compagnie de téléphone Nantes inc.

21

le 31 octobre 2005
  La Corporation de Téléphone de La Baie

32

le 4 novembre 2005
  MTS Allstream Inc.

575

le 4 novembre 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-12-09

Date de modification :