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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-390

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-390

  Ottawa, le 30 novembre 2005
 

Aliant Telecom Inc. - Introduction de tarifs relatifs à l'accès au réseau numérique propre aux concurrents - DS-1, tranches E et F

  Référence : Avis de modification tarifaire 173A et 173B

1.

Le Conseil a reçu deux demandes présentées par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom), à savoir les avis de modification tarifaire 173A (AMT 173A) et 173B (AMT 173B), en vue de modifier l'avis de modification tarifaire 173 (AMT 173). Dans l'AMT 173, la compagnie proposait d'ajouter à l'article 612, Service de réseau numérique propre aux concurrents (RNC), de son Tarif général des tarifs applicables à l'accès RNC au niveau DS-1, dans les tranches E et F, pour l'ensemble des provinces de l'Atlantique. Le 6 septembre 2005, dans l'ordonnance de télécom CRTC 2005-316, le Conseil a approuvé provisoirement ces tarifs à compter du 19 septembre 2005.

2.

Dans l'AMT 173A, que le Conseil a reçu le 6 octobre 2005, Aliant Telecom a proposé que certains renseignements qu'elle avait déposés initialement à titre confidentiel concernant l'AMT 173 soient versés au dossier public. Dans l'AMT 173B, que le Conseil a reçu le 9 novembre 2005, la compagnie a proposé des modifications aux tarifs du service d'accès RNC, niveau DS-1, qu'elle avait présentés à l'origine dans l'AMT 173 pour les tranches E et F.

3.

Le 23 septembre 2005, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a déposé des observations concernant l'AMT 173. Aliant Telecom a déposé des observations en réplique le 6 octobre 2005.
 

Analyse et conclusion du Conseil

4.

Le Conseil fait remarquer que les observations de MTS Allstream et d'Aliant Telecom portent notamment sur l'admissibilité des circuits aux tarifs de l'accès RNC dans le cas des tranches E et F, pendant la période antérieure au 19 septembre 2005. Le Conseil ajoute que cette même question s'inscrit d'ailleurs dans le cadre d'une instance distincte amorcée par une autre demande qu'Aliant Telecom a présentée le 7 septembre 2005 et à l'égard de laquelle MTS Allstream a déposé des observations. Compte tenu du rapport qui existe entre cette demande d'Aliant Telecom et les AMT 173, 173A et 173B, le Conseil traitera les points que MTS Allstream a soulevés dans ses observations concernant l'AMT 173 lorsqu'il se prononcera sur les AMT, après avoir rendu sa décision concernant la demande soumise par Aliant Telecom le 7 septembre 2005.

5.

Compte tenu de ce qui précède, et soucieux de permettre l'application des tarifs révisés le plus tôt possible, le Conseil approuve provisoirement les demandes d'Aliant Telecom à l'égard des AMT 173A et 173B, à compter du 19 septembre 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-11-30

Date de modification :