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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-37

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-37

  Ottawa, le 25 janvier 2005
 

Globility Communications Corporation

  Référence : 8340-G23-200301005
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Globility Communications Corporation (Globility) le 30 novembre 2004, en vue de faire approuver l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Globility et Bell Canada.

2.

L'annexe C révisée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale entre les réseaux de Globility et de Bell Canada.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que Globility a déposé les appendices 3 à 6 de l'Annexe C à titre confidentiel et qu'elle n'a pas fourni de version abrégée pour le dossier public.

5.

Le Conseil approuve la demande de Globility.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-25

Date de modification :