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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-36

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-36

  Ottawa, le 25 janvier 2005
 

Cochrane Telecom Services

  Référence : Avis de modification tarifaire 48
 

Équipement fourni par les abonnés du service numérique DS-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Cochrane Telecom Services (Cochrane) le 17 décembre 2004, en vue d'offrir l'accès à l'équipement fourni par les abonnés du service numérique DS-1, prévu à la section 900 de son Tarif général.

2.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a établi que les services qui ne sont pas spécifiquement attribués seraient inclus dans le quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, il a établi que les tarifs applicables aux services du quatrième ensemble pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un tarif déjà approuvé pour le même service.

3.

Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés ont déjà été approuvés par le Conseil pour le même service fourni par d'autres compagnies, et qu'ils sont donc conformes à la décision 2001-756.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Cochrane. Les révisions entrent en vigueur le 1er mars 2005.

6.

Cochrane doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-25

Date de modification :