ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-351

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-351

  Ottawa, le 14 octobre 2005
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande
  Société en commandite Télébec/Primus Telecommunications Canada Inc. Entente de service 800 de départ

8340-T78-
200511503

le 26 septembre 2005
  Société en commandite Télébec/Navigata Communications Ltd. Entente de service 800 de départ

8340-T78-
200511560

le 3 octobre 2005
  Société en commandite Télébec/Maskatel Inc. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente

8340-T78-
200511578

le 4 octobre 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-10-14

Date de modification :