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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-333-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-333-1

 

Voir aussi: 2005-333

Ottawa, le 27 septembre 2005

 

Erratum

  L'ordonnance de télécom CRTC 2005-333, 23 septembre 2005, est remplacée par ce qui suit :
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Bell Canada

6892
   6892A

le 19 août 2005
le 24 août 2005

  Bell Canada

6893

le 25 août 2005

  Sogetel inc.

123

le 24 août 2005

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-09-27

Date de modification :