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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-32

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-32

  Ottawa, le 21 janvier 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire  6847 et 853 (Tarif des services nationaux)
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 15 décembre 2004, en vue de réviser le libellé des articles suivants :
 
  • articles 5201, Service Megalink, et 5300, Accès local numérique, du Tarif général;
 
  • articles 300, Services de réseau numérique, et 301, Accès au réseau numérique, du Tarif des services nationaux.

2.

Bell Canada a proposé, entre autres, des changements mineurs au libellé en vue de préciser (a) quand les frais applicables aux liaisons DS-1 et au point d'accès du service de contrôleur de circuit numérique RNIS ainsi que les frais connexes sont exigibles, et (b) les renvois et les tableaux des tarifs connexes.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

5.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-21

Date de modification :