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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-313

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-313

  Ottawa, le 1 septembre 2005
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 186
 

Service de ligne numérique à paires asymétriques - Réseau étendu

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 juin 2005, en vue d'introduire l'article 227, Service de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) - Réseau étendu (RE), à son Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE), et de modifier l'article 217, Interface réseau à réseau (IRR), de son TSAE. Le service LNPA-RE permettrait à une entreprise de services locaux concurrente ou à un fournisseur de services de ligne d'abonné numérique d'établir une voie d'accès aux données haute vitesse entre les locaux d'un utilisateur final et une IRR.

2.

Le Conseil fait remarquer qu'il a reçu des observations relativement à la demande. Le Conseil tiendra compte de toutes les observations reçues avant de se prononcer de manière définitive sur la demande. Le Conseil fait également remarquer que MTS Allstream Inc. et Bell Canada ont toutes deux demandé au Conseil d'approuver provisoirement la demande de TCI afin qu'elles puissent fournir ce service à leurs clients. De plus, le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés par TCI sont inférieurs aux tarifs qui s'appliquent actuellement aux termes des arrangements existants.

3.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI, à compter de la date de la présente ordonnance.

4.

Le Conseil estime qu'il est approprié que TCI donne suite aux demandes des concurrents relativement au service LNPA-RE, jusqu'à ce qu'il prenne une décision définitive concernant la demande, afin de permettre les rajustements de facturation requis.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-09-01

Date de modification :