ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-297

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-297

  Ottawa, le 15 août 2005
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie

Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande
  Call-Net Communications Inc./MTS Allstream Inc. Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI

8340-C43-200508525

le 13 juillet 2005
  TELUS Communications Inc./Vidéotron Télécom ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI)

8340-T42-200508591

le 14 juillet 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-09-15

Date de modification :