ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-295

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-295

  Ottawa, le 11 août 2005
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada 6885 le 29 juillet 2005 le 12 août 2005
  Saskatchewan Telecommunications 91 le 3 août 2005 le 17 août 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-08-11

Date de modification :