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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-259

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-259

  Ottawa, le 12 juillet 2005
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

861
(TSN)

le 30 juin 2005 le 18 juillet 2005
  Bell Canada

6880
6880A

le 27 juin 2005
le 5 juillet 2005 		le 12 juillet 2005
  Ontera

113

le 28 juin 2005 le 12 juillet 2005
  TELUS Communications Inc.

108

le 26 juin 2003 le 12 juillet 2005
  TELUS Communications Inc.

184

le 28 juin 2005 le 14 juillet 2005
  TELUS Communications Inc.

185

le 30 juin 2005 le 18 juillet 2005
  TELUS Communications Inc.

552
(de l'ancienne TCI)

le 30 juin 2005 le 18 juillet 2005
  TELUS Communications Inc.

409
(TCQ)

le 28 juin 2005 le 1er septembre 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-07-12

Date de modification :