ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-245

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-245

  Ottawa, le 28 juin 2005
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Aliant Telecom Inc.

  169

le 23 juin 2005 le 28 juin 2005
  Bell Canada

6879

le 20 juin 2005 le 28 juin 2005
  MTS Allstream Inc.

  568

le 21 juin 2005 le 28 juin 2005
  Saskatchewan Telecommunications

    87

le 24 juin 2005 le 28 juin 2005
  TELUS Communications Inc.

  182

le 15 juin 2005 le 28 juin 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-06-28

Date de modification :