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Ordonnance de télécom CRTC 2005-24
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Ottawa, le 14 janvier 2005
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Bell Canada
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Référence : Avis de modification tarifaire 6839 et 6839A
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Service Centrex III
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 8 novembre 2004, en vue de réviser l'article 675, Service Centrex III, de son Tarif général concernant les modalités et les conditions relatives aux postes de données Centrex et à l'accès Microlink Centrex.
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2.
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Dans le cas des postes de données Centrex, Bell Canada a proposé de supprimer l'écart de prix entre le service d'un seul centre de commutation et le service de plusieurs centres de commutation, ainsi que les rabais au volume associés aux contrats d'une durée minimale (CDM) et les frais de résiliation anticipée des CDM. La compagnie propose également d'honorer, jusqu'à leur expiration, les CDM des clients actuels, après quoi des tarifs mensuels s'appliqueront.
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3.
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Dans le cas du service d'accès Microlink Centrex, Bell Canada a proposé de dénormaliser les options CDM. La compagnie a proposé d'honorer, jusqu'à leur expiration, les CDM des clients actuels, après quoi des tarifs mensuels s'appliqueront. Bell Canada a fait remarquer que le service continuerait généralement d'être offert sur une base mensuelle. Bell Canada a également proposé d'éliminer l'écart de prix entre le service d'un seul centre de commutation et le service de plusieurs centres de commutation.
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4.
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Bell Canada a proposé des augmentations tarifaires variant entre 2,6 % et 30,2 % pour les postes de données Centrex, et entre 4,7 % et 15,2 % pour l'accès Microlink Centrex.
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5.
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Le Conseil a reçu des observations de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 8 décembre 2004.
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6.
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MTS Allstream a noté la proposition de Bell Canada visant à supprimer les frais de résiliation pour les clients des postes de données Centrex, et elle a demandé que la résiliation de contrat anticipée et sans pénalité soit étendue aux clients de l'accès Microlink Centrex. La compagnie a fait remarquer qu'en l'absence d'une telle option, les concurrentes verraient leurs coûts augmenter considérablement.
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7.
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Dans sa réplique, Bell Canada a accepté la demande de MTS Allstream et, le 16 décembre 2004, elle a déposé l'avis de modification tarifaire 6839A portant sur la suppression des frais de résiliation pour les clients de l'accès Microlink Centrex qui résilient leur contrat de manière anticipée.
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8.
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Le Conseil fait remarquer que dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, le service Centrex III et les options connexes ont été attribués à l'ensemble Services non plafonnés. Par conséquent, le Conseil estime que les augmentations tarifaires proposées sont conformes au cadre réglementaire actuel.
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9.
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Le Conseil fait remarquer que Bell Canada a demandé que l'approbation de sa demande prenne effet le 17 janvier 2005.
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10.
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Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada, telle que modifiée dans l'avis de modification tarifaire 6839A. Les révisions entrent en vigueur le 17 janvier 2005.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2004-01-14