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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-239

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-239

  Ottawa, le 21 juin 2005
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 4232
 

Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP)

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 31 mars 2005, en vue de réviser l'article 470, Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. en Colombie-Britannique. TCI a indiqué que cette demande fait partie de ses dépôts de prix plafonds de 2005 concernant l'ensemble Autres services plafonnés.

2.

Dans l'ordonnance Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), Ordonnance de télécom CRTC 2005-195, 20 mai 2005, le Conseil a approuvé provisoirement la demande sous réserve d'une modification.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI, sous réserve de la modification suivante :
 
  • TCI doit supprimer la période de service maximale dans le cas du service RNIS-IDP offert sans contrat en Colombie-Britannique.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-06-21

Date de modification :