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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-238

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-238

  Ottawa, le 21 juin 2005
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 548
 

Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP)

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 31 mars 2005, en vue de réviser l'article 495, Réseau numérique à intégration de services -  Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), du Tarif général en Alberta. TCI a indiqué que cette demande fait partie de ses dépôts de prix plafonds de 2005 concernant l'ensemble Autres services plafonnés.

2.

Dans l'ordonnance Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), Ordonnance de télécom CRTC 2005-194, 20 mai 2005, le Conseil a approuvé provisoirement la demande sous réserve de modifications.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI sous réserve des modifications suivantes :
  (i)  la proposition selon laquelle TCI suggère de simplifier la structure tarifaire relative à la conservation de numéros d'annuaire (NA) et d'appliquer un tarif de 2,45 $ par NA est rejetée;
  (ii)  la proposition selon laquelle TCI suggère d'introduire une période de service maximale en ce qui concerne le service RNIS-IDP offert sans contrat en Alberta est rejetée.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-06-21

Date de modification :