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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-191

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-191

  Ottawa, le 19 mai 2005

 

Société en commandite Télébec

  Référence : Avis de modification tarifaire  314

 

Tarif visant les travaux de réparation et d'entretien

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Société en commandite Télébec (Télébec) le 23 novembre 2004, en vue d'ajouter l'article 10.4, Services et arrangements divers, à son Tarif général afin d'introduire des tarifs horaires visant les travaux de réparation, d'entretien, ainsi que des études techniques pour les entreprises de télédistribution et les télécommunicateurs canadiens.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que Télébec a, à juste titre, attribué le service à l'ensemble Autres services plafonnés et qu'elle a prouvé que les tarifs qu'elle propose satisfont au test d'imputation qu'il a établi.

4.

Le Conseil approuve la demande de Télébec. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-05-19

Date de modification :