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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-16

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-16

Ottawa, le 11 janvier 2005
 

Ontario Telecommunications Association

  Référence : Avis de modification tarifaire 88
 

Service public d'appel d'urgence 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA) le 6 décembre 2004, en vue de réviser l'article 404, Service public d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU), de la section 4 de son Tarif général afin d'inclure North Frontenac Telephone Corporation Ltd. dans la liste des parties offrant le service 9-1-1.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de l'OTA. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

4.

L'OTA doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-11

Date de modification :