ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-159

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-159

  Ottawa, le 26 avril 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6838 et 6838A
 

Service d'affaires personnalisé

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 29 octobre 2004 et modifiée le 7 février 2005, en vue de réviser l'article B86, Service d'affaires personnalisé, de son Tarif des montages spéciaux afin de refléter le contrat de service actuel du client et de modifier le libellé pour clarifier la description du service.

2.

Bell Canada a fait remarquer que le service prévoit l'utilisation d'un service de réseau numérique dont la capacité intercirconscription totale équivaut à celle d'une installation SONET OC-38.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-04-26

Date de modification :