ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-155

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-155

  Ottawa, le 22 avril 2005
  Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Société en commandite Télébec/Vidéotron Télécom ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T5-0856/02 le 17 mars 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-04-22

Date de modification :