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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-148

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-148

  Ottawa, le 18 avril 2005
 

La Compagnie de Téléphone de St-Éphrem inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 36
 

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem) le 23 mars 2005, en vue de faire approuver des majorations tarifaires qui s'appliquent à ses services locaux de base de résidence et d'affaires. La compagnie a proposé les majorations tarifaires ci-après :
 

  • service de ligne individuelle de résidence, de 21,23 $ à 24,98 $;

 

  • service de ligne individuelle d'affaires, de 39,85 $ à 42,36 $;

 

  • service de lignes équivalentes d'affaires, de 41,24 $ à 43,83 $.

2.

Afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, le Conseil a rajusté la majoration proposée à l'égard du tarif de résidence, de manière à tenir compte du taux d'inflation courant, augmenté des montants associés au taux d'inflation des années antérieures que St-Éphrem n'a pas utilisés.

3.

Le Conseil approuve provisoirement les majorations tarifaires suivantes :
 
  • service de ligne individuelle de résidence : 24,70 $;
 
  • service de ligne individuelle d'affaires : 42,36 $; et
 
  • service lignes équivalentes d'affaires : 43,83 $.

4.

Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2005.

5.

St-Éphrem doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-04-18

Date de modification :