ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-139

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-139

  Ottawa, le 13 avril 2005
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.

 

Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

6861

le 31 mars 2005 le 1er juin 2005
  La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.

24

le 31 mars 2005 le 1er mai 2005
  La Corporation de Téléphone de La Baie

30

le 31 mars 2005 le 1er juin 2005
  Téléphone Milot inc.

27

le 31 mars 2005 le 1er mai 2005
  MTS Allstream Inc.

556, 557, 558, 559560

le 31 mars 2005 le 1er juin 2005
  North Renfrew Telephone Company Limited

27

le 23 mars 2005 le 1er juillet 2005
  Ontario Telecommunications Association

92

le 1er avril 2005 le 1er mai 2005
  Quadro Communications Co-operative Inc.

22

le 1er avril 2005 le 1er juin 2005
  Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.

38

le 31 mars 2005 le 1er juin 2005
  La Compagnie de Téléphone Upton Inc.

37

le 31 mars 2005 le 30 mai 2005
  La Compagnie de Téléphone de Warwick

41

le 31 mars 2005 le 7 juillet 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-04-13

Date de modification :