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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-136

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-136

  Ottawa, le 11 avril 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 851 (Tarif des services nationaux)
 

Services de réseau numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er décembre 2004, au nom et avec l'accord d'Aliant Telecom Inc., de MTS Allstream Inc. et de TELUS Communications Inc., en vue de retirer du Tarif des services nationaux l'article 701, Cantat-3 Téléglobe, et l'article 702, Réseau central de fibre optique de Téléglobe, étant donné que le contrat associé aux anneaux de fibres de réseau optique synchrone (SONET) conclu avec son client a expiré le 15 janvier 2005.

2.

Bell Canada a indiqué que les deux articles prévoient le service de réseaux de grande capacité et que ces réseaux consistent en des anneaux de fibres SONET autorégénérateurs interconnectés, à différents emplacements.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-04-11

Date de modification :