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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-13

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-13

  Ottawa, le 7 janvier 2005
 

Norouestel Inc.

  Référence : 8654-N1-200407173
 

Mises à jour du guide de la Phase III

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 7 juillet 2004 et modifiée le 27 octobre 2004, en vue de faire approuver des révisions au guide de la Phase III de la compagnie qui doivent être incluses aux résultats de la Phase III de 2003.

2.

Norouestel a indiqué que sa proposition reflète les révisions  qui s'imposent en raison des changements qu'elle a apportés à son plan comptable. La compagnie a également précisé que sa proposition l'oblige à apporter d'autres améliorations au Guide de la Phase III afin de tenir compte des rajustements relatifs à ses opérations commerciales courantes.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

4.

Le Conseil conclut que les révisions proposées sont appropriées et il approuve la demande de Norouestel telle que soumise.

5.

Norouestel doit fournir immédiatement au Conseil les pages révisées de son guide de la Phase III, et en signifier copie aux parties intéressées dans les 30 jours, afin de refléter les révisions approuvées.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-07

Date de modification :