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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-119

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-119

  Ottawa, le 29 mars 2005
 

Vidéotron Télécom ltée

  Référence : Avis de modification tarifaire 14
 

Service d'appel d'urgence 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée (VTL) le 21 février 2005, en vue de faire approuver l'article 600, Service d'appel d'urgence 9-1-1 de VTL (SAU), de la partie F de son Tarif général d'interconnexion.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil constate que les dispositions contenues dans le tarif applicable au service d'appel d'urgence 9-1-1 de VTL sont semblables à celles reproduites dans les tarifs approuvés à l'égard d'autres entreprises de services locaux concurrentes. De plus, en l'absence d'une entente signée, VTL pourrait se référer au tarif lors de négociations avec une municipalité en ce qui concerne le SAU.

4.

Cependant, le Conseil fait remarquer que la version anglaise de l'article 600.5.1(4) devrait se lire comme suit : 
 

4. The characteristics and reliability of the 9-1-1 service provided by the 9-1-1 Service Provider to the extent that VTL's participation in the provision of 9-1-1 ERS is dependent on the 9-1-1 service provided by the 9-1-1 Service Provider.

5.

Le Conseil approuve sous réserve de la modification ci-dessus la demande de VTL. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

6.

VTL doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-29

Date de modification :