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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-104

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-104

  Ottawa, le 15 mars 2005

1.

Le Conseil a reçu les demandes suivantes en vue de faire approuver des ententes conclues en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil approuve provisoirement les demandes indiquées ci-dessous à compter de la date de la présente ordonnance.

 

Requérante/Partie

Titre de l'entente

No de dossier de l'entente

Date de la demande

  2034156 Ontario Inc./ ISP Telecom Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-O34-200502494 le 25 février 2005
  TELUS Communications Inc./ Bell West Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T42-0475/03 le 25 février 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-15

Date de modification :