Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-102

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-102

  Ottawa, le 15 mars 2005
 

Saskatchewan Telecommunications

  Référence : Avis de modification tarifaire 76
 

Abonnement aux services Étoiles

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 8 février 2005 en vue de réviser l'article 150.15, Abonnement aux services Étoiles, de son Tarif général - Services de base, de manière à ajouter la fonction Renvoi d'appels - Activation à distance et à modifier les conditions pour le service de blocage des appels anonymes.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil a reçu à l'appui de la demande des renseignements qui indiquent que les coûts ne représentent qu'un petit pourcentage des revenus annuels moyens de la compagnie.

4.

Le Conseil fait remarquer que la fonction sera attribuée aux sous-ensembles Services optionnels de résidence dans les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) et à l'ensemble Services de résidence de base dans les zones autres que les ZDCE dans le cas des abonnés de résidence, et à l'ensemble Services non plafonnés dans le cas des abonnés d'affaires, conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002.

5.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur le 31 mars 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-15

Date de modification :