ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-100

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-100

  Ottawa, le 14 mars 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6852
 

Installations numériques

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 4 février 2005, en vue de réviser l'article D5(b), Installations numériques, de son Tarif des montages spéciaux afin de prévoir la réduction de la vitesse, de 256 Kbps à 128 Kbps, de l'installation de transmission numérique existante entre les locaux du client situés dans la circonscription de Kingsey Falls, circonscription d'une compagnie indépendante (La Compagnie de Téléphone de Warwick) et la circonscription de Bell Canada à Victoriaville (Québec). Le client a demandé une réduction de la vitesse.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-03-14

Date de modification :