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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-1

  Ottawa, le 5 janvier 2005
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 144
 

Service 9-1-1 provincial évolué

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 30 novembre 2004, en vue de réviser l'article 235, Service 9-1-1 provincial évolué, de son Tarif général, afin de réduire le tarif mensuel du service 9-1-1 au Nouveau-Brunswick de 0,31 $ à 0,30 $ par numéro de téléphone activé et de 0,1575 $ à 0,15 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil.

2.

Aliant Telecom a fait remarquer que les révisions proposées ont été soumises conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1- Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses, Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999, modifiée par l'ordonnance Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-01-05

Date de modification :