ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-S49-01/01
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LettreOttawa, le 5 août 2005 N/Réf. : 8662-S49-01/01 Par courrier électronique
Destinataires : Objet : Demande présentée par Mme Marie Stark et M. Chris Stark en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Conférence téléphonique Madame, Monsieur, Dans une lettre datée du 28 juillet 2005, le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés (le CADJH) a demandé au personnel du Conseil qu'il revoit l'horaire des procédures qu'il a établi dans sa lettre du 28 juillet 2005, et ce, dans le but de faciliter la participation du CADJH à l'instance. Aliant Telecom Inc., Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications, Mme Marie Stark et M. Chris Stark (les Stark), TELUS Communications Inc. et l'Institut national canadien pour les aveugles ont déposé des observations concernant l'horaire des procédures. Afin de discuter des questions de procédure, une conférence téléphonique aura lieu au cours de la semaine du 29 août 2005. Le personnel du Conseil communiquera avec vous pour en déterminer la date et l'heure précises. D'ici là, les parties sont avisées que l'horaire des procédures établi par le personnel du Conseil dans une lettre datée du 15 juillet 2005, et modifié le 28 juillet 2005, demeure en vigueur. Le personnel du Conseil rappelle aux parties que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Le personnel du Conseil rappelle également aux parties qu'elles doivent fournir aux Stark une copie de leurs réponses aux demandes de renseignements ou d'autres documents sous une forme qui leur est accessible. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Consommation, Original signé par Gerry Lylyk c.c. Renée Gauthier, CRTC, (819) 994-5174 Mise à jour : 2005-08-05 |
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