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ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil - CHUM Limited

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Lettre

Ottawa, le 30 juin 2005

ENVOYÉ PAR TÉLÉCOPIEUR : (416) 340-7005

Monsieur Peter Miller
Vice-président, Planification et affaires réglementaires
CHUM Limited
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5

Objet : Rapport annuel sur la production indépendante - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-323 (numéro de dossier 223329)

Monsieur,

Je désire vous informer que le Conseil accepte le deuxième rapport annuel que CHUM Limited lui a remis le 7 janvier 2005 concernant les activités que le réseau a menées dans le secteur de la production indépendante durant l'année de radiodiffusion 2003-2004, rapport qui est exigé aux termes de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-232 du 21 octobre 2002 intitulée Renouvellement des licences de sept stations de télévision appartenant à CHUM limitée.

Je tiens également à vous informer que le Conseil traitera de façon confidentielle les données financières détaillées se rapportant à des émissions individuelles, tel que vous l'avez demandé.

Le Conseil affichera le rapport sur son site Web et le versera au dossier public de CHUM Limited.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Diane Rhéaume

Mise à jour : 2005-06-30

Date de modification :