Recherche

ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil - Groupe TVA inc.

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Lettre

Ottawa, le 5 avril 2005

Monsieur Philippe Lapointe
Vice-président principal, programmation
Groupe TVA inc.
1600, boulevard de Maisonneuve est
Montréal (Québec) H2L 4P2

Objet : Rapport annuel 2003-2004 du Réseau national de TVA - décision CRTC 98-488

Monsieur Lapointe,

Nous vous remercions pour votre quatrième rapport d'activités du Réseau national de TVA pour la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2004.

Votre rapport tel que déposé sera versé au dossier public du réseau TVA, incluant votre retrait de demande de traitement confidentiel pour certains renseignements financiers.

Il est à noter que le Conseil examinera en détail l'ensemble des activités liées à l'exploitation du Réseau national de TVA lors de l'analyse de la demande de renouvellement de licence de Groupe TVA laquelle expire le 31 août 2008.

En outre, la licence du réseau national de TVA étant assujettie à des conditions et engagements concernant le reflet des communautés de langue officielle en milieu minoritaire, nous vous invitons à prendre connaissance du Plan d'action 2004-2005 du Conseil « Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles », lequel est disponible sur le site Internet du Conseil.

Veuillez agréer, monsieur Lapointe, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Copie originale signée

Diane Rhéaume

Mise à jour : 2005-04-05

Date de modification :