Lettre
Ottawa, le 5 avril 2005
Monsieur Édouard Trépanier
Vice-président, Affaires réglementaires
Quebecor Média inc.
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec) H2X 3W4
Objet : Rapport annuel 2003-2004 de Quebecor Media relatif aux avantages tangibles tel qu'exigés par la décision CRTC 2001-384
Monsieur Trépanier,
Le Conseil a reçu et accepte le troisième rapport annuel que Groupe TVA inc. a déposé suite à la décision CRTC 2001-384 laquelle approuvait le transfert effectif de TVA à Quebecor Media inc. Ce rapport permet au Conseil de vérifier si les montants exigés au titre des avantages tangibles, qui totalisent 48,9 millions de dollars sur une période de sept années, sont véritablement des dépenses supplémentaires admissibles.
De plus, le Conseil a examiné la demande de confidentialité concernant les informations sur les coûts de licence des émissions prioritaires de Groupe TVA. Celle-ci a été acceptée et la version publique de votre rapport sera versée au dossier public de Groupe TVA.
En ce qui concerne les modifications concernant les sommes liées au développement de contenus interactifs, le Conseil accepte les réallocations proposées vers les avantages liés aux émissions prioritaires/jeunesse. Pour ce qui est du réinvestissement des sommes reliées au développement de concepts et scénarios, le Conseil réitère l'importance de cibler des investissements permanents dans le développement de nouveaux concepts et scénarios de programmation. Cependant, compte tenu des motifs identifiés dans votre requête, le Conseil accepte votre proposition. En acceptant vos propositions, le Conseil a pris en considération, entre autres, que 90% des sommes prévues en émissions prioritaires et jeunesse seront investies en programmation indépendante.
Il est à noter que le Conseil examinera en détail l'ensemble des rapports liés aux avantages tangibles lors de l'analyse de la demande de renouvellement de licence de Groupe TVA laquelle expire le 31 août 2008.
Veuillez agréer, monsieur Trépanier, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Copie originale signée
Diane Rhéaume
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