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ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil - Bell Globemedia Inc.

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Lettre

Ottawa, le 21 mars 2005

ENVOYÉ PAR TÉLÉCOPIEUR : (416) 332-4580

Madame Nikki Oberdieck
Directrice des affaires réglementaires
Affaires réglementaires et politiques stratégiques
Bell Globemedia Inc.
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5

Objet : Rapport annuel de CTV Inc. sur la production indépendante - Décision CRTC 2001-457 (numéro de dossier 220848)

Madame,

Je désire vous informer que le Conseil accepte le troisième rapport annuel que CTV Inc. lui a remis le 17 décembre 2004 concernant les activités que le réseau a menées dans le secteur de la production indépendante durant l'année de radiodiffusion 2002-2003, rapport qui est exigé aux termes de la décision CRTC 2001-457 du 2 août 2001 intitulée Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV.

Je tiens également à vous informer que, conformément à la décision qu'il a prise l'an dernier, le Conseil traitera de façon confidentielle les renseignements concernant le budget de production, les droits de licence du radiodiffuseur et les renseignements relatifs aux « Autres contributions du radiodiffuseur » concernant les projets individuels, tel que vous l'avez demandé.

En outre, le Conseil accepte de traiter confidentiellement les données régionales des budgets de production et des droits de licence, ainsi que le pourcentage de l'ensemble des budgets de production et des droits de licence qui sont pris en compte par la Colombie-Britannique, le Québec et la région de l'Atlantique.

Le Conseil rappelle à CTV que dans la décision CRTC 2001-457 intitulée Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV, il avait dit s'attendre que CTV s'engage :

[.] à respecter un volume de production proportionnel à sa présence dans ses marchés. Au cours de la nouvelle période de licence, le Conseil s'attend donc à ce que CTV commande des émissions prioritaires provenant de toutes les régions du Canada.

Le Conseil affichera le rapport sur son site Web et le versera au dossier public de CTV.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Diane Rhéaume

Mise à jour : 2005-03-21

Date de modification :