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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8000-C12-24/02 - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

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Lettre


Ottawa, le 17 décembre 2004

Dossier n° 8657-C12-02/01
                     8000-C12-24/02

À : Liste de distribution (ci-jointe)

Objet : Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

Conformément à la décision Concurrence locale , Décision de télécom CRTC 97-8, 1 er  mai 1997, les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) sont tenues de déposer un projet de tarifs pour l'interconnexion avec d'autres fournisseurs de services de télécommunication selon des modalités et des conditions équivalentes à celles qui sont contenues dans les tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et de justifier toute dérogation.

Dans la décision Examen des frais de traitement des entreprises intercirconscriptions de base , Décision de télécom CRTC 2004-72, 9 novembre 2004 (la décision 2004-72), le Conseil a approuvé, de façon définitive, les frais de traitement suivants pour entreprises intercirconscriptions de base (EIB) qui s'appliquent à Bell Canada, à Aliant Telecom Inc., à MTS Communications Inc., à Saskatchewan Telecommunications et à TELUS Communications Inc.

 

Traitement des entreprises intercirconscriptions de base (EIB)

Territoire

Frais d'ouverture du compte,
par compte de traitement EIB
($)

Modification du profil ERCC,
par demande
($)

Manuel de l'utilisateur,
par exemplaire supplémentaire
($)

Frais de traitement EIB,
par SAR
($)

Frais de modification EIB
non autorisée,
par SAR
($)

Détail du NTF pour chaque numéro de téléphone activé fourni
($)

Vérification
de dossier
par SAR
($)

Alberta

345,94

86,48

43,24

0,6024

30,52

0,0965

0,0965

Colombie-Britannique

345,94

86,48

43,24

0,6024

30,52

0,0965

0,0965

Manitoba

345,94

86,48

43,24

0,7076

30,52

0,0965

0,0965

Nouveau-Brunswick

345,94

86,48

43,24

1,01

30,52

0,0965

0,0965

Terre-Neuve

345,94

86,48

43,24

1,53

30,52

0,0965

0,0965

Nouvelle-Écosse

345,94

86,48

43,24

1,31

30,52

0,0965

0,0965

Ontario/Québec

345,94

86,48

43,24

0,7248

30,52

0,0965

0,0965

Île-du-Prince-Édouard

345,94

86,48

43,24

1,54

30,52

0,0965

0,0965

Saskatchewan

345,94

86,48

43,24

1,99

30,52

0,0965

0,0965

 

Les frais de traitement EIB par service d'accès au réseau (SAR) entrent en vigueur à compter du 20 mars 2003. Les tarifs révisés pour les autres composantes EIB entrent en vigueur à compter de la date de la décision 2004-72.

Par conséquent, le Conseil demande aux ESLC de déposer dans les 30 jours de la date de la présente lettre un projet de tarifs reflétant les tarifs applicables et les dates d'entrée en vigueur indiquées ci-dessus.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

'L'Original signé par S. Bédard'

Suzanne Bédard

Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

cc :   C. Bailey, CRTC (819) 997-4557

Mise à jour : 2004-12-17
Date de modification :