ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-200410465 - 8740-T42-200411182 - 8740-T46-200411190 - Bell Canada – Données complémentaires à la décision 2004-46 : Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux - ELUS Communication Inc. lettre datée du 23 novembre 2004; objet : Décision de télécom CRTC 2004-46 : précédent l'avis de modification tarifaire 538 de TCI et l'avis de modification tarifaire 4219 de TCBC

Lettre

Ottawa, le 14 décembre 2004

Dossiers nos : 8643-C25-01/99, 8643-C12-07/01 et avis de modification tarifaire 6597 de Bell Canada
8638-C12-200410465 - 8740-T42-200411182 - 8740-T46-200411190

À : Liste de distribution jointe

Objet :   Bell Canada - Données complémentaires à la décision 2004-46 : Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux ,

Le Conseil a reçu des lettres de Bell Canada et de TELUS Communications Inc. (TCI) les 22 et 23 novembre 2004, respectivement, demandant que le Conseil reporte les dates de dépôt des études de coûts, les observations et les observations en réplique relatives à Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux , Décision de télécom CRTC 2004-46, 14 juillet 2004 (décision 2004-46).

Bell Canada a fait remarquer que MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) n'avaient pas déposé d'études de coûts relatives aux tarifs d'interconnexion basés sur les régions d'interconnexion locale (RIL) comme l'a exigé le Conseil dans la décision 2004-46.

Dans sa lettre, Bell Canada propose que le Conseil émette un processus en vertu duquel toutes les parties pourraient déposer des observations et des répliques à la même date afin d'éviter les multiples dates de dépôt des observations et des répliques et de permettre à toutes les parties d'utiliser efficacement les ressources.

Quant à TCI, elle a demandé que la période normale de 10 jours pour les demandes de modification de tarif soit étendue à 30 jours. Dans sa lettre, TCI a fait remarquer que plusieurs interventions ont été déposées en réponse aux précédents avis de modification tarifaire 538 de TCI et l'avis de modification tarifaire 4219 de TCBC qui avaient été déposés le 12 octobre 2004 en réponse à la décision 2004-46.

TCI a de plus fait remarquer que les intervenants avaient posé des questions qui sortaient du cadre des avis de modifications tarifaires 538 et 4219, et que, de ce fait, pour voir la possibilité de répliquer, TCI avait demandé une période plus longue que les 10 jours habituellement accordés pour les demandes de modifications tarifaires.

Le personnel du Conseil a noté que, dans leurs observations complémentaires à la décision 2004-46, Shaw Communications Inc., Canadian Cable Telecommunications Association et Xit telecom Inc. ont demandé que chaque ESLT dépose un avis de modification tarifaire pour sa proposition révisée concernant l'interconnexion de réseaux locaux. Ces parties ont de plus demandé à avoir la possibilité de déposer des observations après que ces avis de modification tarifaire ont été déposés.

En ce qui concerne les demandes de SaskTel, Aliant Telecom et MTS Allstream, le personnel du Conseil a noté que :

• SaskTel a informé le Conseil qu'elle avait l'intention de déposer ses études de coûts 90 jours après l'approbation de ses RIL par le Conseil.
• Aliant Telecom a informé le Conseil qu'elle avait l'intention de déposer ses études de coûts avant la fin de 2004.
• MTS Allstream a informé le Conseil qu'à son avis aucune modification de son régime d'interconnexion actuel n'était nécessaire.

Processus concernant SaskTel et Aliane Telecom

Compte tenu du délai demandé par Saktel et Aliant Telecom pour déposer ses études de coûts, le personnel du Conseil a fixé le processus suivant :

Processus concernant Bell Canada

Le personnel du Conseil a également fixé le processus suivant pour permettre à Bell Canada de déposer les pages de tarif proposées et pour permettre aux parties de faire des observations :

Processus concernant TCI et MTS Allstream

Le personnel du Conseil a également fixé le processus suivant :

Une copie de chaque mémoire, observation et observation en réplique, déposés conformément aux processus ci-dessus doit être signifiée à toutes les autres parties au plus tard à la date fixée à l'égard du dépôt. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, le document doit être reçu, et non pas seulement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Yvan Davidson
Gestionnaire principal,

Mise à jour : 2004-12-14