ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-A83-200409492 - Affectation du numéro '311' aux services de santé non urgents - Récupération des codes d'accès 5-1-1 et 8-1-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 30 novembre 2004 Transmis par voie électronique ou par télécopieur Destinataires : Aliant, EastLink et The Corporation of the City of Thunder Bay Madame, Monsieur, La présente fait suite à la lettre que le personnel du Conseil a adressée le 5 novembre 2004 à l'Alberta Health and Wellness, à la Norouestel et à l'Association des sourds du Canada au sujet de la récupération des codes d'accès 5-1-1 et 8-1-1. Dans sa lettre, le personnel du Conseil a déclaré qu'avec la publication de la décision de télécom CRTC 2004-71 du 5 novembre 2004 intitulée Attribution du 311 aux services municipaux autres que les service d'urgence , et sous réserve d'autres mesures, aucun code d'accès N-1-1 ne serait disponible pour combler les besoins actuels et anticipés en matière de codes d'accès N-1-1 au Canada. Le personnel a souligné également qu'après avoir examiné la situation, il estimait opportun de récupérer immédiatement les deux codes N-1-1 actuellement inutilisés ou sous-utilisés, soit le 5-1-1 et le 8-1-1. Le personnel a également fait remarquer qu'en ce qui a trait au 8-1-1, le code N-1-1 avait été réservé à l'accès au « bureau d'affaires », option offerte aux entreprises de services locaux depuis des décennies, mais dont la vaste majorité des entreprises ne s'étaient pas prévalues. Le personnel du Conseil a cité une exception notable, Norouestel. Dans sa lettre, le personnel a indiqué qu'il avait discuté de la récupération du code 8-1-1 avec la compagnie et que celle-ci lui avait dit qu'elle ne s'y opposait pas, mais qu'il lui faudrait du temps pour élaborer et mettre en oeuvre une solution de rechange qui permettrait à ses clients d'accéder à son bureau d'affaires et d'apporter des changements à tous ses annuaires téléphoniques. Le 8 novembre 2004, le Conseil a été informé de la possibilité que deux compagnies exploitant en Nouvelle-Écosse, en l'occurrence EastLink et Aliant, utilisent le 8-1-1 et qu'une troisième, The Corporation of the City of Thunder Bay, ait utilisé le 8-1-1. Le personnel du Conseil a discuté de la situation avec chacune des entreprises et il leur a demandé de proposer des moyens de libérer rapidement cette ressource. Le 12 novembre 2004, le Conseil a reçu une lettre d'Aliant confirmant qu'elle utilise actuellement le 8-1-1 en Nouvelle-Écosse. Dans sa lettre, Aliant a exprimé ses vues sur la façon dont le personnel devrait traiter la situation. Depuis ce temps, une autre entité a communiqué avec le personnel du Conseil pour l'informer que même si la situation n'a pas été publicisée et que peu de gens sont au courant, l'appel d'essai effectué au moyen du 8-1-1 a révélé que son réseau est configuré de manière à acheminer l'appel à son bureau d'affaires. Malgré ses recherches pour trouver les entités qui utilisent le 8-1-1 au Canada, le personnel n'a pas réussi à toutes les trouver et il aimerait s'en excuser auprès d'Aliant, EastLink et The Corporation of the City of Thunder Bay. Le personnel signale que le 26 novembre 2004, l'Alberta Health and Wellness, au nom des sous-ministres de la santé provinciaux et territoriaux, a soumis une nouvelle demande dans laquelle elle a réclamé que le Conseil attribue le code 8-1-1 aux services de triage, dans le secteur de la santé, qui ne sont pas urgents. Le personnel demande à Aliant, à EastLink, à The Coporation of the City of Thunder Bay ainsi qu'à toute autre partie qui utilise le 8-1-1 dans leurs réseaux, d'élaborer une proposition pour libérer cette ressource qu'est le 8-1-1 et qu'elles la soumettent au cours du cycle d'observations prévu pour la demande de l'Alberta Health and Wellness. Le personnel du Conseil signale aux parties qu'il est possible que des demandes de renseignements leur soient adressées au cours du processus et qu'elles doivent donc se préparer en conséquence. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La directrice exécutive des télécommunications, ( l'originale signé par) Shirley Soehn c.c. Parties intéressées : ESL, ESLC, FSSF et compagnies indépendantes M. P.
CHilds - Alberta Health and Wellness
Mise à jour : 2004-11-30 |
- Date de modification :