ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-T78-200411637 - Avis de modification tarifaire 311 - Services et arrangements divers
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LettreOttawa, le 19 novembre 2004 Numéro de dossier : 8740-T78-200411637 Par télécopie et par courriel (514) 493-5379 Monsieur Allen Mercier Monsieur : Objet: Avis de modification tarifaire 311 - Services et arrangements divers Le 21 octobre 2004, le Conseil a reçu une demande de Télébec, société en commandite (Télébec), sous le plide l'avis de modification tarifaire 311 proposant d'introduire des tarifs horaires visant les travaux de réparation, d'entretien, ainsi que des études techniques pour les entreprises de télédistribution et les télécommunicateurs canadiens. Dans la décision Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et de TELUS Communications (Québec) Inc. , Décision de télécom CRTC 2003-57, 22 août 2003, le Conseil a conclu que Télébec devait déposer une étude de coûts et les résultats du test d'imputation ou d'autres justificatifs de coûts, suivant le type de service, lorsqu'elle déposerait des demandes tarifaires visant à introduire un nouveau service ou à proposer des réductions tarifaires implicites ou explicites à un service existant. Le personnel du Conseil fait remarquer que Télébec n'a pas déposé de justificatif de coûts à l'appui de l'avis de modification tarifaire 311. Par conséquent, ce dossier est maintenant fermé. Cependant, le Conseil demeure disposé à étudier une nouvelle demande de l'entreprise, laquelle adresserait les lacunes identifiées ci-dessus. Celle-ci devrait être deposée sous pli d'un nouvel avis de modification tarifaire. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués. Scott Hutton Mise à jour : 2004-11-19 |
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