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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-A83-200409492 - Récupération des codes d'accès 5-1-1 et 8-1-1

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Lettre

Ottawa, le 5 novembre 2004

Transmis par voie électronique ou par télécopieur

N/Réf. : 8665-A83-200409492

Destinataires : Alberta Health & Wellness, Norouestel et l'Association des sourds du Canada

Objet : Récupération des codes d'accès 5-1-1 et 8-1-1

Madame, Monsieur,

Récemment, le nombre des demandes déposées auprès du Conseil relativement aux codes d'accès N-1-1 à trois chiffres a augmenté. Le Conseil a ainsi reçu deux demandes visant l'attribution du code 3-1-1 : la première a été déposée le 31 octobre 2003 par la Ville de Calgary (demande conjointe - municipalités) pour l'accès à des services municipaux autres que les services d'urgence au Canada (réf.  8665-C126-200315699 ), et la seconde a été déposée le 24 août 2004 par Alberta Health and Wellness, au nom des sous-ministres de la Santé provinciaux et territoriaux, pour l'accès à des services de santé non urgents (réf. : 8665-A83-200409492 ).

Aujourd'hui, le Conseil a publié la décision Attribution du 311 aux services municipaux autres que les service d'urgence , décision de t élécom CRTC 2004-71, 5 novembre 2004. Ainsi, dorénavant, et sous réserve d'autres mesures, aucun code d'accès N-1-1 ne sera disponible pour combler les besoins actuels et anticipés en matière de codes d'accès N-1-1 au Canada. Après avoir examiné la situation, le Conseil estime qu'il y a lieu de récupérer immédiatement les deux codes N-1-1 actuellement inutilisés ou sous-utilisés, soit le 5-1-1 et le 8-1-1.

En ce qui a trait au code 5-1-1, il avait été attribué à un service de relais téléphonique (SRT) pour les personnes entendantes en même temps que le 7-1-1 avait été attribué à un SRT pour les malentendants. Toutefois, bien que le code d'accès 7-1-1 soit utilisé depuis près d'une décennie, l'accès au SRT par les personnes entendantes est fourni au moyen d'un numéro sans frais d'interurbain (c.-à-d. le 1-800-855-0511). Étant donné que l'utilisation d'un numéro sans frais d'interurbain semble répondre aux besoins des personnes entendantes lorsqu'elles accèdent au SRT, le personnel du Conseil a communiqué récemment avec l'Association des sourds du Canada (ASC) pour discuter de la possibilité de récupérer le code d'accès 5-1-1. L'ASC a indiqué qu'elle ne s'opposait pas à la récupération du 5-1-1 puisqu'il n'a jamais été mis en service.

En ce qui a trait au code 8-1-1, il a été conçu pour permettre aux entreprises de services locaux de fournir un accès à leur « bureau d'affaires », option qui est offerte depuis plusieurs décennies. Au Canada, la grande majorité des entreprises de services locaux ne se sont pas prévalues de cette option, Norouestel constituant l'exception. Étant donné que Norouestel a mis en ouvre le 8-1-1 pour permettre à ses clients du service de résidence et aux petites entreprises d'accéder à son bureau d'affaires, le personnel du Conseil a communiqué avec la compagnie pour discuter de la possibilité de récupérer le code d'accès 8-1-1. Norouestel a fait savoir qu'elle ne s'y opposait pas, mais qu'elle aurait besoin de temps pour élaborer et mettre en oeuvre des solutions de rechange qui permettraient à ses clients de communiquer avec son bureau d'affaires, ainsi que pour apporter des changements à tous ses annuaires téléphoniques. Norouestel a indiqué qu'elle ne pourrait libérer le 8-1-1 avant le milieu de 2006.

Compte tenu de ce qui précède, et par voie de la présente, les codes 5-1-1 et 8-1-1 seront immédiatement disponibles par voie de réassignation partout au Canada, à l'exception du 8-1-1 dans le territoire de Norouestel, qui pourra être réassigné à compter du 1 er  juillet 2006.

Quant à la demande présentée par Alberta Health and Wellness relativement à l'attribution du code 3-1-1 pour l'accès à des services de santé non urgents, le code 3-1-1 ne peut plus être attribué. Alberta Health and Wellness peut modifier sa demande et solliciter un code N-1-1 disponible, et elle doit en signifier copie à toutes les parties intéressées. Les parties auront alors 30 jours pour déposer des observations, et Alberta Health and Wellness aura 10 jours pour soumettre des observations en réplique.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive des télécommunications,

(L'original signé par)

Shirley Soehn

c.c.   Parties intéressées : les compagnies de téléphone, les fournisseurs de services sans fil et autres entreprises, les entreprises de services locaux concurrentes, les entreprises indépendantes (voir la liste à : http://www.crtc.gc.ca/fra/lists.htm).

Mise à jour : 2004-11-05
Date de modification :